Conseil Municipal
Date
- Du Lundi 11 Juillet au Lundi 11 Juillet 2022
Lieux
Mairie de Saint Paterne
Infos pratiques
à 20h00 salle du Conseil
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022
- Création poste contrat d’apprentissage
- Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des mineurs en formation professionnelle
- Renouvellement convention SOS Coup de Main
- Indemnité de stage pour la filière animation
- Participation voyage d’étude
- Demande de subvention départementale en faveur de la voirie communale
- Participation transport piscine scolaire
- Renouvellement convention mise à disposition salle Maison Pour Tous
- Rachat machine à laver d’un locataire
- Assujettissement des logements vacants et résidences secondaires à la taxe d’habitation
- Création chemin pédestre
- Questions et informations diverses.