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Conseil Municipal

ÉvénementConseil Municipal

Municipalité

Conseil Municipal

Date

  • Du Lundi 11 Juillet au Lundi 11 Juillet 2022

Lieux

Mairie de Saint Paterne

Infos pratiques

à 20h00 salle du Conseil

Ordre du jour:

  1. Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022
  2. Création poste contrat d’apprentissage
  3. Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des mineurs en formation professionnelle
  4. Renouvellement convention SOS Coup de Main
  5. Indemnité de stage pour la filière animation
  6. Participation voyage d’étude
  7. Demande de subvention départementale en faveur de la voirie communale
  8. Participation transport piscine scolaire
  9. Renouvellement convention mise à disposition salle Maison Pour Tous
  10. Rachat machine à laver d’un locataire
  11. Assujettissement des logements vacants et résidences secondaires à la taxe d’habitation
  12. Création chemin pédestre
  13. Questions et informations diverses.
CONVOCATION CM 11.07.2022

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