Merci d'activer le Javascript !
Prochain conseil municipal de Saint Paterne – Le Chevain

ÉvénementProchain conseil municipal de Saint Paterne – Le Chevain

Municipalité

Prochain conseil municipal de Saint Paterne – Le Chevain

Date

  • Du Mardi 26 Novembre au Mardi 26 Novembre 2019

Lieux

Salle du Conseil, Mairie de Saint Paterne - Le Chevain, rue Charles Anjubault

Infos pratiques

Ouverture de séance : 19H00

Ordre du jour :
  1. Approbation du compte rendu du 21 octobre 2019
  2. Admission en non valeur
  3. Reversement de fiscalité dans la zone d’activités communautaires ZAC
  4. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
  5. Modifications du tableau des effectifs
  6. Numérotation des voies
  7. Questions diverses

Accès rapide

Vos services & infos pratiques en 1 clic

Saint-Paterne – Le Chevain