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Enquête publique- assainissement des eaux pluviales

ActualitésEnquête publique- assainissement des eaux pluviales

07 mai 2020

A compter du 13 mai 2020 s’ouvre une enquête publique en vue de l’établissement d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales de notre territoire.

Vous pouvez consulter le dossier de l’enquête sur le site:

https://www.registre-numerique.fr/zonage-pluviale-cua

 

Vous pouvez également le consulter gratuitement sur un poste informatique de la mairie déléguée de Saint Paterne.

 

Le commissaire enquêteur sera présent le mardi 2 juin 2020 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Saint Paterne.

Vous pouvez émettre des observations soit:

-par courrier à la Communauté Urbain d’Alençon département Patrimoine public- 9 rue Alexandre 1er- CS 50362- 61014 ALENCON

-par mail: zonage-pluvial-cua@mail.registre.numerique.fr

– déposer vos observations au commissaire enquêteur le 2 juin à la mairie

 

Arrêté enquete publique 2020 EAUX PLUVIALES

 

 

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